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2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Bien qu’intitulé « Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône », cet instrument de recherche regroupe la production d’une succession de juridictions nées de la réorganisation de la justice débutée au moment de la Révolution française. Cette période constitue un...

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    • Historique de la conservation

      Les fonds de la cour d'appel et de la cour d'assises sont longtemps restés conservés au palais de justice d'Aix-en-Provence qui abrite, à partir de 1884, le premier site aixois des Archives départementales. Ils sont ensuite transférés en 1956 sur le site de l'hôtel Maynier d'Oppède, rue Gaston...

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    • Présentation du contenu

      Sont conservés les fonds de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et des juridictions rattachées : fonctionnement général ; parquet général ; greffe civil et correctionnel ; chambre des mises en accusation ; cour régionale des pensions (juridiction...

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    • Mode de classement

      Classement de 1910.

      Le premier inventaire de la série U des Archives des Bouches-du-Rhône est publié en 1910 par Raoul Busquet, archiviste départemental. Il concerne le fonds départemental (ou de la préfecture) conservé à Marseille (1 U à 11 U) et le fonds du parquet général conservé à...

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    • Sources complémentaires en provenance du même producteur

      Archives nationales.

      Cour de cassation.

      AM 1 à 7601 : Chambre civile, Chambre des requêtes, Chambre criminelle, Chambre sociale, 1803-1959, répertoires numériques dactylographiés, par J. Chaumié, Paris, 1952, 1959, 1968.

      AM 10001 à 10006 : Dossiers d'instruction, an XI-1811 et 1834-1866,...

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    • Sources complémentaires issues d'autres fonds

      Archives nationales.

      Cour de cassation.

      AM 1 à 7601 : Chambre civile, Chambre des requêtes, Chambre criminelle, Chambre sociale, 1803-1959, répertoires numériques dactylographiés, par J. Chaumié, Paris, 1952, 1959, 1968.

      AM 10001 à 10006 : Dossiers d'instruction, an XI-1811 et 1834-1866,...

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    • Indexation

    • Mots matières

      juridiction


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